Conditions Générales de vente

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LA SOLUTION
LOGICIELLE HORTINERGY

1. Objet de la licence

La présente licence a pour objet de déterminer les termes et conditions de l’utilisation par le client de la solution logicielle HORTINERGY (solution logicielle de simulation des consommations énergétiques de serres et de comparaison de scénario d’équipement fonctionnant en mode Saas à partir du site Internet www.hortinergy.com) développée et commercialisée par la société AGRITHERMIC (société par action simplifiée à associé unique (SAS) immatriculée au RCS de CHAMBERY (France) sous le n° 751614967, dont le siège social est sis SAVOIE TECHNOLAC BP 269 73370 LE BOURGET DU LAC, représentée par son représentant légal en exercice, dûment habilité aux fins des présentes, domicilié en cette qualité audit siège). La souscription en ligne par le client à HORTINERGY, via le site Internet www.hortinergy.com, emporte acceptation par lui sans réserve de la présente licence d’utilisation, dont les stipulations ont pu être librement négociées entre les parties.

2. Durée de la licence

La présente licence est conclue pour la durée correspondant à la formule d’utilisation (à l’acte ou selon un abonnement annuel) choisie par le client lors de la souscription en ligne à HORTINERGY.

3. Obligations et garanties de AGRITHERMIC

HORTINERGY fonctionnera en permanence, 24h/24h (vingt quatre heures sur vingt quatre) tous les jours de l’année selon le niveau de service (Service Level Agreement) figurant ci-après. Il est cependant à cet égard précisé, et expressément convenu entre les parties, que AGRITHERMIC souscrit, concernant ledit niveau de service, une obligation de moyen. En l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, et compte tenu de la complexité des réseaux de télécommunication, il est en effet impossible pour AGRITHERMIC de garantir que HORTINERGY fonctionnera sans discontinuité et sans anomalie. Ces aléas de fonctionnement sont indépendants de la volonté de AGRITHERMIC et des moyens techniques mis en œuvre par elle. Le client déclare en être parfaitement informé et conscient, et l’accepter.

Le client bénéficiera de toutes les évolutions qui pourraient être en cours de contrat éventuellement apportées à HORTINERGY. Cela ne pourra toutefois être interprété et considéré de quelque manière que ce soit comme valant obligation pour AGRITHERMIC de faire évoluer HORTINERGY.

AGRITHERMIC assurera la sauvegarde des données, informations et éléments importés par le client dans HORTINERGY. Le client pourra y accéder pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la simulation. A l’issue, les données du client pourront être détruites sans préavis. Le client déclare être parfaitement informé de cela et fera son affaire personnelle le cas échéant de toute sauvegarde pérenne au-delà de cette durée.

D’une manière générale, AGRITHERMIC ne saurait être, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, tenue pour responsable de difficultés d’exécution de la présente licence liées, en tout ou partie : (1) à la force majeure, et notamment, outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises relative aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, les cas suivants, sans que cela ne puisse toutefois être considéré comme valant liste limitative : grèves totales ou partielles, extérieures à AGRITHERMIC, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, mouvements populaires, attentats, guerres, tremblements de terre, incendies, tempêtes, restrictions gouvernementales ou légales, défaillances ou pertes de connectivité imputables aux opérateurs publics ou privés notamment de télécommunication dont elle dépend et tous les autres cas indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale de la présente licence ; (2) au fait d’un tiers sur lequel AGRITHERMIC n’a aucun pouvoir de contrôle et ou de surveillance, tel que notamment utilisateur final du réseau internet; (3) ou encore, au client ou à toutes personnes qui lui seraient directement ou indirectement liées, notamment du fait de la perte et/ou de la divulgation non autorisée des éléments d’identification permettant l’accès à HORTINERGY, ou encore du fait du mauvais renseignement des paramètres d’information requis par la solution HORTINERGY. Par ailleurs, par application des disposition de l’article 1231-3 du Code civil, il est expressément convenu entre les parties que si la responsabilité de AGRITHERMIC était retenue relativement à l’exécution de la licence, le montant total des indemnités réclamées par le client ne pourrait dépasser un montant égal au montant hors taxes dû par le client au titre de la présente licence pour l’année contractuelle au cours de laquelle s’est produit l’événement générateur de responsabilité, ce montant constituant un plafond d’indemnisation et non une indemnité forfaitaire. Sont exclus de toute indemnisation, la perte de chiffre d’affaires, les préjudices non immédiats et/ou indirects et/ou éventuels subis par le client notamment du fait de la perte et/ou de la divulgation non autorisée des éléments d’identification permettant l’accès à HORTINERGY ou les conséquences de prétentions ou réclamations, formulées par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du client. De la même manière, HORTINERGY ne pourra être engagée solidairement ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

AGRITHERMIC garantit le client qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations lui permettant de s’engager au titre de la présente licence. Notamment, AGRITHERMIC garantit qu’il dispose de tous les droits relatifs à HORTINERGY. AGRITHERMIC garantit le client contre toutes réclamations, recours, règlements, actions et procédures judiciaires ou non qui pourraient être formés contre le client, par quiconque, sur quelque fondement que ce soit notamment sur celui de la propriété intellectuelle ou industrielle, en lien direct avec l’un ou l’ensemble des éléments de la présente licence.

AGRITHERMIC s’engage à respecter le règlement européen n° 2016/679 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » du 27 avril 2016, plus particulièrement les articles. 28 al. 3 et 4 et 32 de ce règlement.

4. Obligations et garanties du Client

Le client déclare avoir vérifié la parfaite adéquation de HORTINERGY à ses besoins et ses attentes, ainsi qu’au matériel notamment logiciel qu’il utilise, et avoir reçu de AGRITHERMIC, préalablement à la conclusion du présent contrat, tous les conseils et toutes les informations utiles concernant ladite solution logicielle, notamment, mais sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, en terme de fonctionnalités, de fonctionnement, d’utilisation, d’options éventuellement commandées par lui auprès de AGRITHERMIC, de compatibilité matérielle, logiciel, système ou donnée, de performance, de sécurité et de confidentialité des données clients (en particulier données à caractère personnel). Le client déclare dès lors parfaitement connaitre l’offre souscrite par lui.

AGRITHERMIC intervient dans le cadre des présentes uniquement en qualité d’éditeur de solution logicielle. Le client est d’une manière générale seul responsable de l’utilisation par lui de HORTINERGY. Le client s’assurera, et le cas échéant fera en sorte, que cette utilisation soit conforme à la législation française et/ou étrangère applicable, notamment celle relative le cas échéant (1) au traitement des données à caractère personnel, lequel notamment régi par le règlement européen n° 2016/679 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » du 27 avril 2016 ; (2) à la propriété intellectuelle, (3) ou encore à l’ensemble de ses activités. AGRITHERMIC ne sera pour sa part nullement tenue de le vérifier nonobstant sa qualité de professionnel. AGRITHERMIC pourra toutefois suspendre immédiatement et sans mise en demeure préalable le fonctionnement de HORTINERGY au cas où elle aurait connaissance d’une utilisation manifestement illicite par le client de la solution HORTINERGY. Elle en informera en ce cas le client dans les plus brefs délais. La suspension pourra à plus forte raison être opérée en cas de réquisition de l’autorité publique, administrative ou judiciaire, ou de demande en Justice.

Le client demeure également seul responsable des informations, éléments, documents ou données qui pourraient, dans le cadre de l’utilisation d’HORTINERGY par le client être utilisés, créés collectés, importés, exportés, fournis, diffusés, publiés, partagés ou traités, par le client et/ou, pour les opérations de traitement effectuées pour le compte de ce dernier, par AGRITHERMIC.

D’une manière générale, le client garantira AGRITHERMIC contre toutes réclamations, recours, règlements, actions et procédures judiciaires ou non qui pourraient être formés contre AGRITHERMIC, par quiconque, sur quelque fondement que ce soit, en lien direct ou indirect avec : (1) les informations, éléments, documents ou données importés, utilisés, créés collectés, importés, exportés, fournis, diffusés, publiés, partagés ou traités, par le client dans le cadre de l’utilisation de la solution HORTINERGY, (2) l’utilisation faite de HORTINERGY  par le client, (3) l’utilisation par le client des éléments d’identification permettant l’accès à HORTINERGY. Le client en fera son affaire personnelle. Le cas échéant, le client : (1) fournira à AGRITHERMIC toutes informations que AGRITHERMIC jugera utile à sa défense et ce sans délai à première demande de AGRITHERMIC, (2) substituera immédiatement AGRITHERMIC, (3) et le cas échéant la relèvera intégralement et sans délai de toute condamnation. Le client prendra également à sa charge l’ensemble des frais et honoraires liés à la défense de AGRITHERMIC, et ce sans délai à première demande de AGRITHERMIC.

Le client s’interdit : (1) de concéder des sous licences de HORTINERGY ; (2) de divulguer HORTINERGY, à quelque titre que ce soit, par quelque moyen que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à des tiers  ; (3) d’effectuer ou de faire effectuer la copie, la modification, la traduction, la transcription, l’adaptation, l’arrangement ou la décompilation de HORTINERGY, en tout ou partie, et ce pour quelque raison que ce soit ; (4) de créer des œuvres dérivées de HORTINERGY ; (5) d’utiliser HORTINERGY pour créer un produit concurrent, ou un produit reprenant ou imitant les idées, les caractéristiques, les fonctions ou graphismes de HORTINERGY ; (6) de divulguer à des tiers les éléments d’identification permettant d’accéder à HORTINERGY.

 

Le client s’engage à collaborer de bonne foi avec AGRITHERMIC. En particulier, le client s’engage à signaler à AGRITHERMIC, immédiatement après en avoir eu connaissance, toute utilisation non autorisée de HORTINERGY, notamment réalisée par un membre de son personnel ou par toute autre personne. Le cas échéant, le client fera tout son possible pour faire cesser immédiatement ces utilisations non autorisées. AGRITHERMIC se réserve à cet égard la possibilité d’enregistrer toute utilisation faite par le client de HORTINERGY. Une fois les éléments d’identification permettant l’accès à HORTINERGY adressés au client, ce dernier sera seul responsable de leur utilisation par lui et le cas échéant par toute personne lui étant directement ou indirectement liées. Le client veillera notamment à leur conserver un caractère personnel et confidentiel en mettant en œuvre toutes mesures techniques administratives ou juridiques utiles à cela. Le client se porte fort du respect de cette obligation par toute personne lui étant directement ou indirectement liée.

5. Propriétés

La présente licence ne donne lieu à aucun transfert de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur HORTINERGY. AGRITHERMIC en conserve seule l’entière propriété matérielle et intellectuelle. L’usage fait par le client de HORTINERGY ne saurait être considéré à cet égard comme constitutif de droits, si ce n’est la concession du seul droit d’utiliser HORTINERGY dans les conditions de la présente licence.

De la même manière, et réciproquement, la présente licence ne donne lieu à aucun transfert de propriété sur les éléments importés par le client dans HORTINERGY. En outre, les éléments, notamment documents, générés par l’utilisation de HORTINERGY deviennent automatiquement la propriété du client. AGRITHERMIC ne pourra exploiter ces éléments que dans le cadre de la présente licence, à l’exclusion de toute autre exploitation.

6. Conditions financières

Pour prix de la présente licence, le client versera à AGRITHERMIC le prix indiqué au moment de la commande en ligne, lequel correspondant, selon la formule souscrite par le client, à :

  1. l’acte commandé (valant pour 1 projet localisé avec x simulations par rapport à ce projet)
  2. l’abonnement annuel commandé (sans limitation de projets localisés et/ou de simulations)

Le prix sera facturé et devra être réglé par le client à AGRITHERMIC au moment de la commande, selon le montant indiqué au moment de la commande en ligne, soit par paiement en ligne par carte bancaire, pour tout règlement inférieur ou égal à 3840 euros TTC, soit par virement bancaire pour tout règlement supérieur à 3840 euros TTC.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, toute somme non payée à échéance convenue sera automatiquement assortie d’un intérêt de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le client sera en outre, toujours par application des dispositions du même Code, redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, AGRITHERMIC pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En outre, à défaut de régularisation dans un délai de dix (10) jours après mise en demeure adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant expressément la présente clause résolutoire, tout retard dans le paiement des sommes dues à AGRITHERMIC au titre de la présente licence, pourra donner lieu de plein droit à l’initiative de AGRITHERMIC, sans intervention du juge : (a) à interruption immédiate de l’accès et du fonctionnement de AGRITHERMIC jusqu’au complet paiement des sommes dues conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil, sans que cela n’emporte interruption de la licence annuelle qui continuera à être due et facturée pendant la période d’interruption ; (b) voire, au choix de AGRITHERMIC, à résolution de la présente licence à compter soit de la fin de la période d’exception d’inexécution stipulée au point (a) précédent, soit à défaut, à compter de la date d’envoi de la mise en demeure susvisée. En cas de résolution, les rémunérations prévues au présent article, préalablement réglées par le client, resteront quel que soit le moment de la résolution, définitivement acquises à AGRITHERMIC, sans possibilité de remboursement. La résolution interviendra par ailleurs sans préjudice de toute action en justice que AGRITHERMIC pourrait dans le même temps ou ultérieurement initier afin d’obtention de dommages et intérêts. AGRITHERMIC pourra toutefois renoncer à cette résolution de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution forcée du contrat ou toute autre fin. Le fait par AGRITHERMIC de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à son obligation de paiement ne saurait être interprété comme renonciation au paiement.

7. Dispositions générales

Confidentialité
Chaque partie conservera confidentiel, pendant et après la présente licence, l’ensemble des informations, notamment tarifaires, données client, et documents fournis par l’autre dans le cadre de la présente licence. Le client s’interdit en particulier de communiquer les dispositions de la présente licence à des tiers sans l’accord préalable et écrit de AGRITHERMIC. AGRITHERMIC pourra toutefois afin de promouvoir son activité faire référence au client notamment en utilisant sa dénomination sociale, son nom commercial et son logo sur ses propres outils de communication, sauf opposition du client expressément notifiée par écrit à AGRITHERMIC.

 Intégralité de la licence
Les dispositions de la présente licence constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties. La commande passée en ligne par le client ainsi que le niveau de service (Service Level Agreement) figurant ci-après, font en toutes leurs dispositions parties intégrante de la licence, en sont indissociables, et y sont soumis.

Traduction de la licence
Au cas où les présentes feraient l’objet d’une traduction, seule la version française fera foi.

Modification de la licence
Les modifications relatives à la présente licence devront faire l’objet d’un avenant conclu par écrit entre les parties, daté et signé. Le cas échéant, les bons de commande complémentaires signés par le client, en cours de contrat, vaudront avenants à la présente licence.

Cession de la licence
Le présent contrat reste valable en cas de modification de la forme sociale ou de la répartition du capital social de AGRITHERMIC ou de changement dans sa direction, de même qu’en cas de cession de la présente licence par AGRITHERMIC à un tiers. La présente licence ne pourra en revanche faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, du fait du client sans l’accord préalable et écrit de AGRITHERMIC.

Sous-traitance
AGRITHERMIC pourra librement sous-traiter à toute personne de son choix toute ou partie des prestations objet de la présente licence. AGRITHERMIC restera seule responsable de l’exécution du contrat par ses sous-traitants.

Résolution
Sous réserve des dispositions de l’article 1218 du Code civil relatives à la force majeure, le non-respect par l’une des parties de l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la présente licence, pourra donner lieu à résiliation de plein droit de la présente licence sans intervention du juge. Sauf pour ce qui est de l’obligation de paiement précisée à l’article 6 ci-avant et celle relative au test de sécurité figurant à l’article 4 du niveau de service (Service Level Agreement) figurant ci-après, qui font l’objet de stipulations spéciales et dérogatoires, la résiliation sera acquise à défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant expressément la présente clause résolutoire. Il est à cet égard expressément convenu qu’en ces cas, les rémunérations prévues à l’article 6 de la présente licence, préalablement réglées par le client, resteront quel que soit le moment et l’imputabilité de la résolution, définitivement acquises à AGRITHERMIC, sans possibilité de remboursement. Chaque partie pourra toutefois renoncer à cette résolution de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution forcée du contrat ou toute autre fin.

Loi applicable
La présente licence est régie et sera interprétée, de la volonté des parties, uniquement selon le droit français à l’exclusion de toute autre législation ou réglementation quelque soit la nationalité du client et/ou le lieu de conclusion et/ou d’exécution du contrat.

Attribution de compétence
Tous les différends relatifs à la présente licence, quels qu’ils soient, seront soumis exclusivement, de la volonté des parties, à la compétence des juridictions françaises du siège de social de AGRITHERMIC quelque soit la nationalité du client et/ou le lieu de conclusion et/ou d’exécution du contrat.

NIVEAU DE SERVICE (SLA)

1. Performances du service (temps de réponse et disponibilité du service)

Taux
La performance visée pour les temps de réponse (traceroute/ICMP) est en moyenne de 250ms par périodes de 30(trente) jours, hors périodes de maintenances ou de mises à jour précisées plus bas.

La disponibilité des services est mesurée en minutes sorties par périodes de 30 (trente) jours. Elle est au moins égale à 99,5%, hors périodes de maintenances ou de mises à jour précisées plus bas.

Fiabilité des résultats fournis par la solution HORTINERGY

IMPORTANT : Le client est parfaitement informé et conscient que HORTINERGY est une solution de première simulation dont la fiabilité des résultats n’est pas garantie par AGRITHERMC. Elle ne saurait être en tout cas suffisante pour valider un projet sans autre calcul plus précis. Le client pourra s’il le souhaite s’adresser à cette fin à AGRITHERMIC. Le cas échéant cette mission d’étude spécifique distincte de la présente Licence fera l’objet d’un accord séparé entre les Parties notamment quant à son objet et à son prix. Il est toutefois indiqué au client, mais à titre purement indicatif et non contractuel, que les résultats d’ORTINERGY ont été validés par comparaison avec des données relevées in-situ sur les sites d’expérimentation du CTIFL (Carquefou et Balandran), ainsi qu’à la Wageningen University Research. Ces validations ont permis d’obtenir des résultats présentant un écart allant de 2% à 10% par rapport aux données mesurées in-situ. Ces valeurs sont données à titre d’exemple et ne sont pas contractuelles.  AGRITHERMIC ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des les erreurs et les écarts de résultats due à une mauvaise utilisation par le client d’HORTINERGY ou à une entrée erronée des paramètres par le client.

Mesures
Les performances du service sont mesurées à partir d’une solution de monitoring globale. Les mesures sont effectuées plusieurs dizaines de fois par heure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Chaque mesure révélant un incident est transmise à AGRITHERMIC.

2. Opérations de maintenance, de mise à jour et de correction

AGRITHERMIC pourra interrompre momentanément l’accès à HORTINERGY et son fonctionnement pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour : 1) trimestriellement, au moment où le trafic de consultation des internautes est généralement le plus faible en respectant un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés, sans que l’interruption ne puisse dépasser 4 (quatre) heures ; 2) à tout moment, en cas d’urgence, et ce avec information du client à plus bref délai.

AGRITHERMIC pourra par ailleurs interrompre l’accès à HORTINERGY et son fonctionnement pour corriger toutes anomalies de fonctionnement qui lui seront notifiées par le client, et ce : 1) dans un délai d’intervention de 4 (quatre) heures ouvrées à compter de la réception de la notification, avec un délai de correction de 24 (vingt-quatre) heures à compter du début de l’intervention, en cas d’anomalies de type 1 dites « bloquantes », rendant totalement indisponibles les fonctions principales de HORTINERGY, sans possibilité de contournement ; 2) dans un délai d’intervention de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception de la notification, avec un délai de correction de 7 (sept) jours ouvrés à compter du début de l’intervention, en cas d’anomalies de type 2 dites « non bloquantes », rendant plus difficile d’utilisation les fonctions principales de HORTINERGY ; 3) dans un délai d’intervention de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception de la notification, avec un délai de correction de 30 (trente) jours à compter du début de l’intervention, pour toutes anomalies de type 3 dites « accessoires », bloquantes ou non, affectant les fonctions accessoires de HORTINERGY. AGRITHERMIC informera régulièrement le client des mesures prises. Pour faciliter et améliorer le temps de traitement d’éventuelles anomalies de fonctionnement, AGRITHERMIC se réserve à cet égard la possibilité d’enregistrer toute utilisation faite de HORTINERGY, notamment par le client. La notification d’anomalie devra le cas échéant être faite, pour pouvoir être traitée, à l’adresse mail suivante : hortinergy@agrithermic.com

3. Support

Une équipe support sera en charge des relations techniques avec le client une fois le présent contrat de licence conclu. Elle pourra être contactée à tout moment au numéro de téléphone suivant: +33 4 79 72 40 59 (du lundi au vendredi de 9 heure à 18 heure , sauf jours fériés).

4. Politique de sécurité

AGRITHERMIC s’engage à appliquer les meilleures pratiques, au niveau informatique, physique et organisationnel, pour éviter tout accès non autorisé et toute perte ou altération de données client. AGRITHERMIC s’engage également à corriger les failles de sécurité découvertes dans les plus brefs délais. AGRITHERMIC n’autorise ni tests de pénétration ou de sécurité, ni tests de charges sur la solution HORTINERGY. AGRITHERMIC pourra autoriser de tels tests au cas par cas. Le client devra en faire la demande auprès de l’équipe support de HORTINERGY. La réalisation par le client d’un ou plusieurs tests sans accord pourra entrainer, sans mise en demeure préalable : (1) interruption immédiate de l’accès et du fonctionnement de HORTINERGY, jusqu’à complète vérification de celle-ci conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil, sans que cela n’emporte interruption de la licence annuelle qui continuera à être due et facturée pendant la période d’interruption (2), voire, au choix de AGRITHERMIC, la résolution immédiate, sans mise en demeure préalable et du seul fait de l’inexécution, et de plein droit de la licence sans intervention du juge, dans les termes des dispositions de l’article 1225 du Code civil, et (3) l’application, y compris en cas d’interruption ou de résolution, d’une pénalité, à charge du client, d’un montant de 5000,00 (cinq-mille) € par test non autorisé. La présente clause pénale n’interdit pas à AGRITHERMIC de demander en justice au client l’indemnisation de la totalité du préjudice que lui causerait le ou les tests non autorisés si ce préjudice s’avérait supérieur au montant de la clause pénale. Il est par ailleurs à cet égard expressément convenu qu’en cas de résolution, les rémunérations prévues à l’article 6 de la présente licence, préalablement réglées par le client, resteront quel que soit le moment de la résolution, définitivement acquises à AGRITHERMIC, sans possibilité de remboursement.

5. Informations générales

AGRITHERMIC est libre de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques internes et externes, notamment d’hébergement, pour fournir les niveaux de service convenus. A cet égard, il est precisé à titre indicatif que HORTINERGY, ainsi que l’intégralité des données (en particulier celles à caractère personnel) collectées, créées, utilisées, importées, exportées, fournies, diffusées, publiées, partagées ou encore traitées dans le cadre de l’utilisation de HORTINERGY sont au jour de la conclusion de la présente licence, hébergée par la société française OVH (https://www.ovh.fr) sur une architecture serveur de type « Cloud », située en France.

Les horaires utilisés dans le cadre de la présente licence sont établis en standard CET/CEST (UTC+1 en heure légale d’hiver, UTC+2 en heure légale d’été) sauf mention contraire.